Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site MintExpertPay ainsi que de la plateforme d'agents IA mise à disposition des clients.
Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Règles d'utilisation du site et de la plateforme MintExpertPay. Contenu placeholder à compléter.
Accès au service
L'accès à la plateforme est réservé aux clients disposant d'un contrat en cours. Les accès sont personnels et ne peuvent être partagés.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la réglementation applicable et à ne pas y soumettre de contenus illicites.
Disponibilité et maintenance
MintExpertPay met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Les interventions de maintenance sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Genève.
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